Vente des gants – Conditions générales

Vente des gants – Conditions générales de vente (CGV)

  1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes (vente des gants principalement mais pas exlusivement) sur le site marchand https://legarsdesgants.com qui est géré par la société ACL. Toutes les ventes des produits distribués par ACL sont régies par les présentes CGV.

Le fait de passer une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux CGV.

  1. Commandes

Les commandes ne seront définitives et opposables à ACL que si toutes les conditions suivantes ont été respectées :

  • Disponibilité du produit
  • Enregistrement de la commande
  • Paiement accepté par le service de paiement en ligne

Un courriel confirmant la réception de votre commande vous sera expédié par ACL via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ACL se réserve le droit de ne pas enregistrer le paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute modification ou annulation de commande devenue définitive et liant en conséquence les parties, demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits et ce, sous réserve de son acceptation expresse par ACL.

  1. Prix

Les produits sont facturés conformément aux tarifs en vigueur le jour d’acceptation de la commande par ACL.

Les prix sur le site https://legarsdesgants.com sont fixés hors taxes et sont libellés en Dollars Canadiens. Ils ne comprennent ni le transport, ni les frais de douane éventuels qui restent à la charge de l’acheteur, sauf indications contraires.

  1. Paiement

Le règlement des produits s’effectue exclusivement par Paypal grâce au système sécurisé en vigueur au moment de la validation de votre commande.

  1. Livraison des produits

La livraison devrait s’effectuer dans un délai variant entre 24 à 72 heures si le produit est en inventaire. Advenant une rupture de stock pour un ou plusieurs produits, un courriel vous sera transmis vous avisant du nouveau délai de livraison.

Le fournisseur ne se tient pas responsable des retards dans la livraison des marchandises occasionnés par le transporteur privé. Les retards de livraison et toute erreur ou omission dans les produits livrés ne peuvent pas être utilisés comme motif d’annulation des commandes en cours, ni donner lieu à aucune réclamation de quelque nature que ce soit (dommages-intérêts, retenue, etc.)

Livraison personnalisée : Le fournisseur offre un service de livraison à domicile sur demande. Le calcul des frais pour ce mode de livraison s’effectuera suivant le poids total, l’endroit de la livraison et le délai de livraison demandé.

  1. Garantie

Tous nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par le Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

ACL rappelle qu’au moment où l’acheteur pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Ainsi, Les marchandises sont retournables dans un délai de TRENTE (30) jours suivant la date de réception de celles-ci. Aucune marchandise en liquidation ne peut être retournée. Le fournisseur se garde le droit de refuser le retour si les marchandises sont endommagées ou semblent avoir été utilisées.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou de négligence de la part de l’acheteur, comme en cas de force majeure.

Le remboursement des marchandises s’effectuera sur approbation du retour par le fournisseur et dans un délai de SEPT (7) jours.

  1. Limitation de responsabilité

La responsabilité d’ACL ne peut être recherchée que pour faute prouvée à l’origine de dommages directs et prévisibles.

ACL ne sera en aucun cas responsable des préjudices indirects (y compris les manques à gagner, préjudice d’image, ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis dans l’exécution de la vente.

En tout état de cause, la responsabilité de ACL, quelle qu’en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, le prix des produits acquis par l’acheteur.

  1. Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont soumis aux lois applicables dans la province de Québec et au Canada.

  1. Clause attributive de juridiction

Les parties conviennent, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire de quelque nature que ce soit, relativement à l’exécution et l’interprétation des CGV, de choisir le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada, comme le lieu approprié pour l’audition desdites réclamations ou poursuite judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sut un tel litige selon les prescriptions de la loi.

Ces conditions peuvent aussi s’appliquer au site legarsdesvis.com